EXPERTS ET EXPERTISE
(Réunion du 11 février 2002)
PRESENTATION PAR JEAN
« Un qui sait vaut plus que deux qui cherchent »
Définition : L’expert n’est pas exactement l’homme de sciences. Le scientifique est une personne qui détient un certain nombre de connaissances scientifiques sur des sujets précis dûment vérifiées par des diplômes. Le champ de l’expert est plus flou. Mais il est reconnu par ses pairs, par des institutions. Il est mis sur une liste révisable de personnes habilitées à donner un avis éclairé dans tel ou tel domaine.
Champ d’action :
- L’expert peut être amené à donner un avis devant la justice pour aider le juge à trancher un différend. Avec l’augmentation des procès en responsabilité, le nombre d’experts est en voie d’augmentation ;
- Devant la complexité des questions, des entreprises peuvent avoir besoin d’un expert pour les aider dans la prise de décision ;
- Face aux contrefaçons, pour les questions de consommation… ;
- Dans les procès en responsabilité des médecins.
Catégories :
- Faire le point des connaissances, des moyens, des équipes pour connaître l’aptitude à traiter une question ;
- Aide à la décision pour obtenir un certain résultat ;
- Evaluation des méthodes et éventuellement des défauts ;
- Evaluation des résultats.
Expertise et décision :
- Groupe de normalisation ; avis de l’expert validé par le groupe, nécessité de faire appel à des personnes de spécialité différentes ; pour dire les norme d’un siège pour enfant dans les voitures par exemple ;
- Le plus souvent l’expert et le décideur sont des personnes très différentes ;
- Cela pose la question de la responsabilité de l’un et de l’autre.
Expert : Il peut être seul (ingénieur conseil) ou en équipe, un cabinet d’experts mais c’est « Le » expert qui signe qui est seul responsable de l‘expertise après avoir consulté éventuellement les autres experts sur des points qui peuvent être en dehors de sa compétence directe.
Comment devient on expert :
- Il faut être reconnu par de gens compétents qui vont évaluer sa capacité d’expertise et lui donner l’habilitation : groupe professionnel, chambre de commerce… Dans le secteur public, il y a des listes d’experts agréés.
- Il est plus facile de devenir expert que de le rester ;
- Pour être expert, il faut aussi avoir une certaine souplesse. L’aptitude à l’expertise est aussi jugée sur le comportement.
Limites de l’expertise : « dis-moi qui te paye, je te dirai ce que tu penses ». En clair, les réponses de l’expert doivent répondre à l’attente de celui qui demande l’expertise. D’où les batailles d’experts. Demandes de contre-expertises. Qui peuvent être utilisées comme mesure dilatoire pour laisser passer l’orage.
DISCUSSION
- Scientifique et expert : L’expert doit être un scientifique mais aussi un homme d’expérience, ayant une expérience professionnelle. Placé dans des situations ou devant des problèmes complexes, ses conclusions ne sont pas réellement du domaine de la science mais en fonction de ses connaissances scientifiques, il porte un jugement qui doit éclairer, aider les personnes qui lui ont demandé l’expertise.
- Ce rôle du demandeur dans le résultat de l’expertise peut aller plus loin : l’expert peut être chargé par le demandeur non de faire le point sur la question mais d’apporter les arguments que recherche le demandeur dans son seul intérêt.
- L’expertise peut nécessiter une équipe interdisciplinaire.
- La notion d’expert qui d’une certaine façon date de tous les temps, on peut en trouver trace dans la bible, tend à se développer à cause du développement des procès en responsabilité à tous les niveaux depuis le niveau criminel jusqu’à la responsabilité médicale en passant par les accidents (Tunnel, Aéroport…)
- Conseil et expert : dans certains cas, l’expert n’est qu’un conseiller. Il n’est pas là pour dire la vérité mais pour aider. Comme l’avocat qui est une conseiller (qui met son expertise juridique, technique, sa connaissance du milieu juridique au service de).
- La notion d’expert déborde largement le cadre juridique. On le retrouve au niveau politique, éthique et même individuel.
o Au niveau politique, il existe auprès des décideurs :
§ au niveau scientifique quelle mesure sanitaire faut-il prendre ? Exemple du sang contaminé mais aussi faut-il arrêter telle vaccination (variole, Bcg) en fonction de quel rapport avantages-coûts, financiers ou humains.
§ Au niveau politique proprement dit : conséquence de telle ou telle mesure sur l’opinion publique, étude d’impact de telle décision (tracé du TGV sur la faune, la flore, les eaux…)Il faut là faire attention au choix qui présume de la réponse : le ministre qui veut faire passer une loi va désigner un ou des « experts » qu’ il connaît bien et qui vont lui fournir le rapport « scientifique », « objectif » qui justifie le choix qu’il avait fait avant de désigner l’expert.
o Au niveau éthique, les comités sont constitués de personnes « compétentes » au niveau scientifique et au niveau philosophique, moral… pour donner des avis sur des questions de société difficiles à trancher
o Au niveau personnel, dans un moment difficile, une personne peut être amenée à consulter quelqu’un qui l’aidera à prendre une décision, à définir un comportement (du directeur de conscience au psychiatre).
o Commission de mise sur le marché du médicament : les experts ont souvent des liens avec le laboratoire qui demande l’AMM (Autorisation de mise sur le marché). Corruption mais aussi nombre limité de personnes qui connaissent vraiment la question et qui ont souvent travaillé avec le laboratoire ou qui ont des travaux financés par le laboratoire ou qui se connaissent…
CONCLUSION
L’expert est un homme ou un groupe d’homme qui met ses connaissances son expérience au service de son jugement qui ne doit pas être perçu comme l’objectivité scientifique. Encore moins quand ce jugement est demandé par une personne, une personnalité ou une administration qui a un point de vue à défendre.
Par ailleurs, l’invasion de l’expertise auréolée de sa compétence, dans des domaines où il n’existe pas de vérité scientifique, peut être utilisée à des fins de manipulation de l’opinion publique. On est tenté de présenter comme objectives, scientifiques, nécessaires des mesures qui sont en réalité des choix politiques (réforme des retraites par exemple). Dans ces cas, l’expertise sert à déqualifier l’opinion du citoyen de base qui est renvoyé à son incompétence et à qui on demande de se soumettre à l’avis des compétents.
