CERCLE DES CHAMAILLEURS
Compte-rendu de la séance du 4 novembre 2004 sur
« La contrefaçon »
Yvonne a d’abord rappelé les lois sur la contrefaçon puis en a donné les définitions.
Il s’agit d’un phénomène quantitativement très important puisque les produits faisant l’objet de contrefaçon représentent de 5 à 9 % du commerce mondial et sont en augmentation constante malgré le durcissement de la loi. La France est particulièrement touchée : 40 % des saisies en douane concernent la contrefaçon.
Parmi les conséquences, Yvonne a signalé la perte d’emplois ainsi que la perte de parts de marché dans les pays « victimes » des contrefaçons ainsi que les dommages causées à l’image des marques contrefaites.
Par contre, dans les pays « producteurs » de contrefaçons, qui sont le plus souvent des pays en développement (mais qui incluent également les pays industrialisés), on peut considérer que ce phénomène est créateur d’emplois.
Les contrefaçons concernent aussi bien les produits de consommation courante (56 % des produits domestiques seraient des contrefaçons, de même que un CD sur trois, 12 % des jouets, 7 % des médicaments,…) que les produits de luxe (sacs Vuitton, montres Cartier, foulards Hermès, parfums des diverses marques, chemises Lacoste,…). Elles concernent également, par exemple, les pièces de rechange des automobiles.
A noter que les sites de production des produits contrefaits peuvent être les mêmes que les produits originaux. C’est le cas, par exemple, des lampes Berger.
Les contrefaçons sont un moyen idéal pour masquer le commerce des armes ou de la drogue.
1 euro investi dans la contrefaçon peut rapporter 10 euros aux contrefacteurs.
Risques pour les consommateurs :
La qualité des produits contrefaits peut être bonne mais elle est souvent mauvaise ce qui peut entraîner des risques très importants pour la santé et la sécurité des consommateurs.
C’est le cas, notamment, des médicaments (les médicaments contrefaits peuvent ne contenir qu’une faible quantité de principes actifs voire en être totalement dépourvus), des lentilles oculaires (lésions de la cornée), des vins et spiritueux ou d’autres produits alimentaires (qui peuvent contenir des produits très toxiques), des appareils électro-ménagers (risques d’accidents électriques ou mécaniques), des produits d’hygiène ou des vêtements (risques d’allergie) ou encore des pièces de rechange des automobiles (qui peuvent être à l’origine de graves accidents de la circulation, par exemple avec des plaquettes de frein défectueuses).
Quels sont les trucs et astuces permettant de déceler les contrefaçons ?
La mention de la norme « NF » sur les étiquettes ou les notices des fabricants permet, en principe, de reconnaître les produits originaux et homologués (mais, ces indications ne peuvent-elles pas être elles-mêmes contrefaites ?).
Il faut se méfier des produits achetés sur internet, notamment pour les médicaments. A noter qu’en France les médicaments « authentiques » ne sont en principe accessibles que dans les pharmacies (tout au moins pour les médicaments délivrables sur ordonnance).
Il est conseillé d’acheter les articles de sport dans les magasins de sport qui ont pignon sur rue.
A signaler les détecteurs de faux billets dont disposent les commerçants.
Les sanctions pénales ont été renforcées au cours des dernières années, non seulement pour les fabricants mais également pour les consommateurs/acheteurs de produits contrefaits. Pour ces derniers, la loi du 5 février 1994 (qui modifie la loi du 4 janvier 1991) prévoit le paiement d’une « amende représentant une à deux fois la valeur des produits authentiques ». Pour « les grands trafics, les contrefacteurs sont également passibles d’un emprisonnement maximum de 3 ans ».
Le phénomène de la fausse monnaie a également été abordé (plusieurs cas de fabrication de faux euros, de plus ou moins bonne qualité, ont récemment défrayer la chronique) ainsi que celui des faux papiers (cartes d’identité, passeports, permis de conduire). Le permis de conduire est relativement facile à contrefaire, ce qui a conduit à différents trafics. A été cité le cas des faux permis de conduire français, transformés en « vrais » permis britanniques de l’autre côté de la Manche et qui sont ensuite rapatriés et transformés en « vrais » permis français.
A également été signalée l’escroquerie à la « Yes card » : carte à puce qui peut être utilisée en indiquant n’importe quel numéro de code.
La discussion a fait ressortir la nécessité de distinguer les « contrefaçons » des « malfaçons », ces dernières pouvant concerner des produits authentiques caractérisés par un défaut de qualité. Contrefaçon et malfaçon sont souvent associés mais des produits contrefaits peuvent aussi être de bonne qualité !
Petit complément tiré de Télématin (France 2) du 10/11/04 dont une des chroniques était consacrée à la contrefaçon des médicaments dans le monde :
Les médicaments contrefaits représentent environ 50 % des médicaments vendus en Afrique.
Selon une étude, jusqu’à 70 % des médicaments antipaludéens circulant au Cameroun sont contrefaits. Au Vietnam, 64 % des médicaments antipaludéens étudiés ne contenaient pas de principe actif !
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